J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France


NOR : EQUT0101934A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, Mme Anne Bernard-Gely est nommée membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentante du ministre chargé de l'équipement et du logement, en remplacement de M. Paul Schwach.